Statuts Parti pirate

See also

• https://wiki.partipirate.org/Statuts

• Déclaration générale
  • Article 1
  • Article 2
    • I - Les Pirates sont libres
    • II - Les Pirates respectent la vie privée.
    • III - Les Pirates ont l’esprit critique
    • IV - Les Pirates sont environnementalistes
    • V - Les Pirates sont avides de connaissance.
    • VI - Les Pirates sont solidaires.
    • VII - Les Pirates sont cosmopolites
    • VIII - Les Pirates sont équitables
    • IX - Les Pirates rassemblent
    • X - Les Pirates relient
    • XI - Les Pirates font confiance
    • XII - Les Pirates font preuve d’audace
    • XIII - Les Pirates sont hétéroclites
• Partie 1 : de la qualité de pirate
  • Article 3
  • Article 3-1
  • Article 3-2
• Partie 2 : du fonctionnement ordinaire
  • Titre 1 Des assemblées des Pirates
    • Chapitre 1 : De l’Assemblée Permanente
    • Chapitre 2 : De l’Assemblée Statutaire