Titre 1 Des assemblées des Pirates#

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Chapitre 1 : De l’Assemblée Permanente#

Article 4#

L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.

Article 4-1#

L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

  1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;

  2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;

  3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;

  4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;

  5. Les nominations faites par cooptation ;

  6. Les motions programmatiques ;

  7. Les motions politiques ;

  8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;

  9. Les motions de modification du règlement intérieur ;

  10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;

  11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;

  12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Article 4-2#

Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.

Article 4-3#

L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.

Article 4-4#

L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.

Chapitre 2 : De l’Assemblée Statutaire#

Article 5#

L’Assemblée Statutaire se tient une fois par an.

Elle est la dernière assemblée du calendrier des sessions.

Article 5-1#

L’Assemblée Statutaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport d’activités et financier du secrétariat

  • Modifier les statuts

  • Élire les membres des Conseils

  • Voter le calendrier des sessions des Assemblées Statutaire et Permanente

Article 5-2#

Les modalités, d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.

Article 5-3#

L’Assemblée Statutaire est convoquée par la publication du calendrier des sessions.

Article 5-4#

L’ordre du jour est établit par l’Assemblée Permanente.

Article 5-5#

Si nécessaire, l’Assemblée Permanente peut transformer une de ses sessions en Assemblée Statutaire en modifiant le calendrier des sessions.