Partie 1 : de la qualité de pirate#
Article 3#
Est membre du Parti Pirate, toute personne physique ayant réglé sa cotisation.
Le montant de la cotisation est précisé au Règlement intérieur.
Toute cotisation versée ne sera pas remboursée sauf à ce que le Secrétariat refuse l’adhésion.
Dans ce cas, la remboursement se fait selon les modalités prévues au Règlement intérieur.
Article 3-1#
La qualité de membre se perd :
Par décès
Par démission
Par non paiement de la cotisation
Par exclusion, après décision de l’Assemblée Permanente
Article 3-2#
Peuvent adhérer au Parti Pirate les personnes qui adhèrent à un autre parti politique.
Ils doivent le déclarer au moment de leur adhésion ou de leur ré-adhésion.
Le secrétariat peut s’opposer à l’adhésion si l’adhésion à un autre parti politique est contraire aux valeurs du Parti Pirate.