.. _statuts_partie_2_titre_1: ======================================== Titre 1 Des assemblées des Pirates ======================================== .. seealso:: - https://wiki.partipirate.org/Statuts .. contents:: :depth: 3 Chapitre 1 : De l'Assemblée Permanente ======================================== Article 4 ------------ L'Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur. Article 4-1 --------------- L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates. Elle est compétente pour approuver : 1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ; 2. Les rapports de fonctionnement des équipages ; 3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ; 4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ; 5. Les nominations faites par cooptation ; 6. Les motions programmatiques ; 7. Les motions politiques ; 8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ; 9. Les motions de modification du règlement intérieur ; 10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ; 11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ; 12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne. Article 4-2 ------------ Les modalités d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur. Article 4-3 ------------- L'Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions. Article 4-4 ------------- L'ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates. Chapitre 2 : De l'Assemblée Statutaire =========================================== Article 5 ------------ L'Assemblée Statutaire se tient une fois par an. Elle est la dernière assemblée du calendrier des sessions. Article 5-1 ------------- L'Assemblée Statutaire est compétente pour : - Approuver le rapport d'activités et financier du secrétariat - Modifier les statuts - Élire les membres des Conseils - Voter le calendrier des sessions des Assemblées Statutaire et Permanente Article 5-2 -------------- Les modalités, d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur. Article 5-3 ------------ L'Assemblée Statutaire est convoquée par la publication du calendrier des sessions. Article 5-4 ------------- L'ordre du jour est établit par l'Assemblée Permanente. Article 5-5 ------------ Si nécessaire, l'Assemblée Permanente peut transformer une de ses sessions en Assemblée Statutaire en modifiant le calendrier des sessions.